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Arrêté du 19 avril 2010

portant nomination du président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

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Nomination à la présidence de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2010 nomme Mme Sylvie DESMARESCAUX à la tête de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité.

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Nomination à la présidence d'un observatoire sur l'accessibilité

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2010 nomme Mme Sylvie DESMARESCAUX présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 19 avril 2010, est nommée présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle en application de l'article 6 (Nomination et remplacement des membres de l'observatoire des personnes handicapées) du décret n° 2010-124 du 9 février 2010 (Création d'un observatoire pour l'accessibilité des lieux publics), Mme Sylvie DESMARESCAUX, sénatrice.

Arrêté du 19 avril 2010