A. ― ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0098 du 27 avril 2010
Décret du 26 avril 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le général de division Bazin (Patrick, Maurice, Louis) est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er mai 2010. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre.
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B. ― MARINE NATIONALE
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Article 2
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
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Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mai 2010
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Ausseur (Pascal, Marie), nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées à la même date.
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 avril 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin