JORF n°0098 du 27 avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010 :
M. DUREUX (Stéphane, André, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel RIVON, Agnès RIVON et Véronique MERLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Feillens (Ain).
Le retrait de M. RIVON (Michel, Pierre, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel RIVON, Agnès RIVON et Véronique MERLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel RIVON, Agnès RIVON et Véronique MERLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».