Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 février 2009, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu l'avenant n° 57 du 30 novembre 2009, relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 58 du 30 novembre 2009, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé), à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 59 du 30 novembre 2009, relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2010 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/7, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).