Article 1
M. Paul-Roger GONTARD est nommé conseiller technique en charge du développement des régimes pénitentiaires différenciés.
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JORF n°0098 du 27 avril 2010
Arrêté du 20 avril 2010
Le secrétaire d'Etat à la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Jean-Marie Bockel