JORF n°0098 du 27 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 avril 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Cité internationale universitaire de Paris », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.