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Arrêté du 14 avril 2010

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des ingénieurs en chef dans le ministère de la santé et des sports

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2010 définit les rôles des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État dans le ministère de la santé et des sports, surtout pour les projets immobiliers.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Missions des ingénieurs en chef TPE du premier groupe

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2010 précise les missions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe au ministère de la santé et des sports, notamment dans le domaine immobilier.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics dans le domaine de la santé et des sports) de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine, d'Ile-de-France, de Midi-Pyrénées, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes dans le domaine des opérations immobilières.

En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Fonctions des ingénieurs en chef TPE du 2e groupe au ministère de la santé et des sports

Résumé. L'article précise les postes occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe au sein du ministère de la santé et des sports, notamment dans le domaine immobilier.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
Chef de projet à la direction des affaires financières, juridiques et des services dans le domaine des opérations immobilières ;
Chef de projet à la direction des sports dans le domaine des opérations immobilières ;
Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé dans le domaine des opérations immobilières.

En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Abrogation de deux arrêtés sur les ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. L'arrêté abroge deux textes anciens concernant les emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État.

L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par les directrices des ressources humaines

Résumé. Deux directrices des ressources humaines sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les emplois d'ingénieurs dans leurs ministères respectifs.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4