Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la ou les langues retenues pour la ou les épreuves obligatoires.
Arrêté du 8 avril 2010
Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la ou les langues retenues pour la ou les épreuves obligatoires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la ou les langues retenues pour la ou les épreuves obligatoires.
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14
En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021
Source : Légifrance