JORF n°0098 du 27 avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010 :
La démission de M. SAGET (Philippe, Claude, Robert), notaire à la résidence de Saint-James (Manche), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-James (Manche) dont était titulaire M. SAGET (Philippe, Claude, Robert) est supprimé.
Mlle BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude), notaire à la résidence de Saint-James (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.