JORF n°0098 du 27 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SCS Les Vents de la Marne 3, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 6, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Bas des Vignes, 51130 Germinon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.