Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 19 avril 2010 :
Sont nommés membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle en application de l'article 6 du décret n° 2010-124 du 9 février 2010 :
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite au titre du deuxième collège :
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées :
M. Jean-Marie BARBIER.
Mme Michèle BARON.
M. Jérémie BOROY.
M. Jean CANNEVA.
M. Philippe CHAZAL.
M. Arnaud DE BROCA.
M. Régis DEVOLDERE.
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées :
M. Pierre DHENNIN.
Mme Janine DUJAY-BLARET.
M. Benoît JAYEZ.
c) Une personne proposée par l'Union nationale des associations familiales :
Mme Hélène CARNET.
d) Un représentant d'associations de consommateurs :
M. Jean-Marc HARMAND.
2° Quinze représentants de l'Etat au titre du quatrième collège :
a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées :
Mme Caroline BACHSCHMIDT.
b) Un représentant du ministre chargé des personnes âgées :
M. Patrick RISSELIN.
c) Un représentant du ministre chargé du développement durable :
Mme Marie PROST-COLETTA.
d) Un représentant du ministre chargé des transports :
Mme Annette GOGNEAU.
e) Un représentant du ministre chargé de la construction :
M. Clément POINT.
f) Un représentant du ministre chargé de la consommation :
Mme Camille BERNARD.
g) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales :
Mme Alice LAPRAY.
h) Un représentant du ministre chargé de l'administration territoriale de l'Etat :
M. Frédéric PERISSAT.
i) Un représentant du ministre chargé de la santé :
M. Guy NICOLAS.
j) Un représentant du ministre chargé des sports :
Mme Claudie SAGNAC.
k) Un représentant du ministre chargé de la culture :
M. Guillaume BOUDY.
l) Un représentant du ministre chargé de la justice :
M. Gilbert AZIBERT.
m) Un représentant du ministre chargé du tourisme :
Mme Laurence DERMENONVILLE.
n) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Mme Annie BRETAGNOLLE.
o) Un représentant du ministre chargé des domaines :
M. Pierre SEDILLOT.
3° Trois personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle au titre du sixième collège :
a) Mme Sylvie DESMARESCAUX, sénatrice.
b) M. Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales.
c) M. Marc PIGEON, président de la Fédération des promoteurs.