Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'articles de deux arrétés
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur les comités de sécurité dans les administrations.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 4-1 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 juin 2011Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 juin 2011Art. 12 → Version 2Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe → Version 4Arrêté du 13 mars 2012Sct. TITRE Ier : CRÉATION DES COMITÉS D'HYGIÈNEArrêté du 13 mars 2012DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAILArrêté du 13 mars 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Sct. Chapitre Ier : Le comité d'hygièneArrêté du 13 mars 2012de sécurité et des conditions de travail ministérielArrêté du 13 mars 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mars 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Sct. Chapitre II : Le comité d'hygièneArrêté du 13 mars 2012de sécurité et des conditions de travail d'administration centraleArrêté du 13 mars 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Sct. Chapitre III : Les comités d'hygièneArrêté du 13 mars 2012de sécurité et des conditions de travail régionauxArrêté du 13 mars 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Sct. Chapitre IV : Le comité d'hygièneArrêté du 13 mars 2012de sécurité et des conditions de travail régional et interdépartementalArrêté du 13 mars 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Sct. Chapitre V : Les comités d'hygièneArrêté du 13 mars 2012de sécurité et des conditions de travail auprès des directeurs de l'alimentationArrêté du 13 mars 2012de l'agriculture et de la forêtArrêté du 13 mars 2012Art. 10 → Version 2Arrêté du 13 mars 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Sct. Chapitre VI : Le comité d'hygièneArrêté du 13 mars 2012de sécurité et des conditions de travail spécial des services centraux localisés à Toulouse-AuzevilleArrêté du 13 mars 2012Art. 12 → Version 2Arrêté du 13 mars 2012Art. 13 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Sct. Chapitre VII : Les comités d'hygièneArrêté du 13 mars 2012de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricolesArrêté du 13 mars 2012Art. 14 → Version 2Arrêté du 13 mars 2012Art. 15 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Art. 16 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Sct. Chapitre VIII : Les comités d'hygièneArrêté du 13 mars 2012de sécurité et des conditions de travail d'établissement publicArrêté du 13 mars 2012Art. 17 → Version 2Arrêté du 13 mars 2012Art. 18 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMITÉS D'HYGIÈNEArrêté du 13 mars 2012DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAILArrêté du 13 mars 2012Art. 19 → Version 1Arrêté du 13 mars 2012Art. 20 → Version 2Arrêté du 13 mars 2012Art. 21 → Version 2Arrêté du 13 mars 2012Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. Annexe
- Arrêté du 13 mars 2012Sct. TITRE Ier : CRÉATION DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional et interdépartemental, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès des directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre VII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VIII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22