Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de deux arrêtes
Résumé Deux anciens règlements pour les comités du ministère de l'agriculture sont supprimés.
L'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de l'agriculture sont abrogés.
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