Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique régional
Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée), un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant exclusivement les services de la direction concernée.