Arrêté du 27 juin 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Il est créé auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée), un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans le département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée), un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans le département.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance