Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 18 mars 2012 · En vigueur du 22 février 2015 au 31 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 13 mars 2012
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 7 juin 2022art. 13
En vigueur du dimanche 22 février 2015 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 9 février 2015art. 3
Le présent arrêté sera publiéau Journal officielde la République française.
En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 21 février 2015
L'arrêté du 17 novembre 2006 portant institution des comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.