Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 13 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 7 juin 2022art. 13
En vigueur du dimanche 22 février 2015 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 9 février 2015art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité
En résumé. L'abrogation de l'arrêté de 2006 a été remplacée par une mention de publication au Journal officiel.
En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 21 février 2015
Source : Légifrance