Arrêté du 13 mars 2012

Article 10

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · En vigueur du 15 novembre 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et de toutes les questions concernant les personnels d'un ou plusieurs établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 7 juin 2022art. 13

En vigueur du jeudi 15 novembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 31 octobre 2018art. 1

Il est créé auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et de toutes les questions concernant les personnels d'un ou plusieurs établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au mercredi 14 novembre 2018

Il est créé auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans le département.