Arrêté du 13 mars 2012

Article 9

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional créé en application de l'article 8 apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique de proximité placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France institué par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 7 juin 2022art. 13

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022