Article 18
Chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 17 apporte son concours au comité technique de proximité de l'établissement concerné.
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Chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 17 apporte son concours au comité technique de proximité de l'établissement concerné.
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