Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 1 : Création des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture

En résumé. Le texte a été simplifié pour mentionner uniquement le ministère chargé de l'agriculture, en supprimant les autres mentions spécifiques.

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance