Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article précédent
Arrêté du 27 juin 2011
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 7 juin 2022art. 13
En vigueur du dimanche 3 août 2014 au samedi 31 décembre 2022
En résumé. Le texte a été simplifié pour mentionner uniquement le ministère chargé de l'agriculture, en supprimant les autres mentions spécifiques.
En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au samedi 2 août 2014
Source : Légifrance