Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 2 juillet 2011 · En vigueur du 3 août 2014 au 31 décembre 2022
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 7 juin 2022art. 13
En vigueur du dimanche 3 août 2014 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 1
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l'agricultureconformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au samedi 2 août 2014
Sont institués des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire conformément aux dispositions du présent arrêté.