JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Article 6

Article 6

Il est créé auprès de chaque responsable de service d'administration centrale un comité technique spécial pour les services ou groupe de services suivants :
― le secrétariat général ;
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― la direction générale de l'alimentation ;
― la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
― les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville (placé auprès du secrétaire général) ;
― le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (placé auprès du vice-président du conseil général) ;
― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (placé auprès du chef de cabinet du ministre).


Historique des versions

Version 1

Il est créé auprès de chaque responsable de service d'administration centrale un comité technique spécial pour les services ou groupe de services suivants :

― le secrétariat général ;

― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

― la direction générale de l'alimentation ;

― la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

― les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville (placé auprès du secrétaire général) ;

― le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (placé auprès du vice-président du conseil général) ;

― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (placé auprès du chef de cabinet du ministre).