Arrêté du 27 juin 2011

Article 6

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Article 6

Il est créé auprès de chaque responsable de service d'administration centrale un comité technique spécial pour les services ou groupe de services suivants :

― le secrétariat général ;

― la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

― la direction générale de l'alimentation ;

― la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

― les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville (placé auprès du secrétaire général) ;

― le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (placé auprès du vice-président du conseil général) ;

― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (placé auprès du chef de cabinet du ministre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès de chaque responsable de service d'administration centrale un comité technique spécial pour les services ou groupe de services suivants :

― le secrétariat général ;

― la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

― la direction générale de l'alimentation ;

― la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

― les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville (placé auprès du secrétaire général) ;

― le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (placé auprès du vice-président du conseil général) ;

― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (placé auprès du chef de cabinet du ministre).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 2 : Création de comités techniques spéciaux pour certains services

En résumé. La liste des services ou groupes de services concernés par la création d'un comité technique spécial a été mise à jour, avec des modifications dans les dénominations et l'ajout de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 3 : Création de comités techniques spéciaux

En résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a été supprimée de la liste des services concernés par les comités techniques spéciaux.

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance