Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 2 juillet 2011 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022
Il est créé auprès de chaque responsable de service d'administration centrale un comité technique spécial pour les services ou groupe de services suivants :
― le secrétariat général ;
― la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
― la direction générale de l'alimentation ;
― la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
― les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville (placé auprès du secrétaire général) ;
― le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (placé auprès du vice-président du conseil général) ;
― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (placé auprès du chef de cabinet du ministre).