Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 15.
Membres suppléants : 15.
II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 3 (Création d'un comité technique pour le ministère de l'agriculture) et 4 (Création d'un comité technique spécial pour les directions agricoles) du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 (Création d'un comité technique central pour l'enseignement agricole) précité est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 10.
Membres suppléants : 10.
III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4-1 (Création d'un comité technique régional) à 7 (Création de comités de proximité dans les établissements d'enseignement supérieur) du présent arrêté et à l'article 2 du décret du 30 août 2011 (Création de comités techniques régionaux pour l'enseignement agricole) précité est fixé ainsi qu'il suit :
| EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES entrant dans le champ de compétence du comité | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 100 | 4 | 4 |
| De 101 à 200 | 6 | 6 |
| De 201 à 300 | 7 | 7 |
| De 301 à 400 | 8 | 8 |
| Plus de 400 | 10 | 10 |