Arrêté du 27 juin 2011

Article 8

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Article 8

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 15.

Membres suppléants : 15.

II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 3 (Création d'un comité technique pour le ministère de l'agriculture) et 4 (Création d'un comité technique spécial pour les directions agricoles) du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 (Création d'un comité technique central pour l'enseignement agricole) précité est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 10.

Membres suppléants : 10.

III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4-1 (Création d'un comité technique régional) à 7 (Création de comités de proximité dans les établissements d'enseignement supérieur) du présent arrêté et à l'article 2 du décret du 30 août 2011 (Création de comités techniques régionaux pour l'enseignement agricole) précité est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Inférieur ou égal à 100 4 4
De 101 à 200 6 6
De 201 à 300 7 7
De 301 à 400 8 8
Plus de 400 10 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 15.

Membres suppléants : 15.

II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 3 (Création d'un comité technique pour le ministère de l'agriculture) et 4 (Création d'un comité technique spécial pour les directions agricoles) du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 (Création d'un comité technique central pour l'enseignement agricole) précité est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 10.

Membres suppléants : 10.

III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4-1 (Création d'un comité technique régional) à 7 (Création de comités de proximité dans les établissements d'enseignement supérieur) du présent arrêté et à l'article 2 du décret du 30 août 2011 (Création de comités techniques régionaux pour l'enseignement agricole) précité est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Inférieur ou égal à 100 4 4
De 101 à 200 6 6
De 201 à 300 7 7
De 301 à 400 8 8
Plus de 400 10 10

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 4 : Modification des effectifs des représentants du personnel dans les comités techniques

En résumé. Les seuils d'effectifs pour déterminer le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques ont été ajustés, avec une réduction notable pour les plus petites structures (moins de 100 employés).

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au samedi 2 août 2014

Modifié parArrêté du 5 septembre 2011art. 3 : Modification des effectifs des représentants du personnel

En résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques a été ajusté, avec des modifications spécifiques aux articles de référence et l'ajout de références à un décret récent.

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance