Arrêté du 27 juin 2011

Article 8

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juillet 2011 · En vigueur du 3 août 2014 au 31 décembre 2022

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 15.

Membres suppléants : 15.

II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 3 et 4 du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 précité est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 10.

Membres suppléants : 10.

III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4-1 à 7 du présent arrêté et à l'article 2 du décret du 30 août 2011 précité est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Inférieur ou égal à 100 4 4
De 101 à 200 6 6
De 201 à 300 7 7
De 301 à 400 8 8
Plus de 400 10 10

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 7 juin 2022art. 13

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 4

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein

Membres titulaires : 15.

Membres suppléants : 15.

II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein

Membres titulaires : 10.

Membres suppléants : 10.

III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES entrant dans le champ

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Inférieur ou égal à 100

4

4

De 101 à 200

6

6

De 201 à 300

7

7

De 301 à 400

8

8

Plus de 400

10

10

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au samedi 2 août 2014

Modifié parArrêté du 5 septembre 2011art. 3

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit : Membres titulaires : 15. Membres suppléants : 15. II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 3 et 4 du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 précitéest fixé ainsi qu'il suit : Membres titulaires : 10. Membres suppléants : 10. III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4-1 à 7 du présent arrêté età l'article 2 du décret du 30 août 2011 précitéest fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES entrant dans le champ

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Moins de 50

3

3

De 51 à 75

6

6

De 76 à 100

7

7

De 101 à 150

8

8

De 151 à 250

9

9

Plus de 250

10

10

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au mercredi 7 septembre 2011

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 15.

Membres suppléants : 15.

II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles

3

et

4

est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 10.

Membres suppléants : 10.

III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles

5

à

7

est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES

entrant dans le champ de compétence du comité

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Moins de 50

3

3

De 51 à 75

6

6

De 76 à 100

7

7

De 101 à 150

8

8

De 151 à 250

9

9

Plus de 250

10

10