Arrêté du 13 mars 2012

Article 20

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Article 20

I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7 ;
Membres suppléants : 7.
II. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 10 (Création de comités régionaux pour la sécurité au travail dans les DOM), 12 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville), 14 (Création de comités régionaux pour la sécurité dans l'enseignement agricole) et 17 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements publics) est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

Inférieur ou égal à 100

4 4
De 101 à 200 6 6
De 201 à 300 7 7
De 301 à 400 8 8

Plus de 400

9 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT

Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail selon la taille des structures.

I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7 ;
Membres suppléants : 7.
II. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 10 (Création de comités régionaux pour la sécurité au travail dans les DOM), 12 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville), 14 (Création de comités régionaux pour la sécurité dans l'enseignement agricole) et 17 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements publics) est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

Inférieur ou égal à 100

4 4
De 101 à 200 6 6
De 201 à 300 7 7
De 301 à 400 8 8

Plus de 400

9 9

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 9 février 2015art. 2 : Modification du nombre des représentants du personnel

En résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été précisé et ajusté, notamment en réduisant le nombre de membres titulaires et suppléants pour les structures employant jusqu'à 100 agents.

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 21 février 2015

Source : Légifrance