Arrêté du 13 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont institués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sont institués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance