Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
En vigueur du 18 mars 2012 au 3 décembre 2014, puis du 22 février 2015 au 31 décembre 2022
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Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité
L'arrêté du 17 novembre 2006 portant institution des comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.