Arrêté du 13 mars 2012

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 17 novembre 2006 portant institution des comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

En vigueur du 18 mars 2012 au 3 décembre 2014, puis du 22 février 2015 au 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 17 novembre 2006 portant institution des comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 9 février 2015art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions transitoires pour les comités d'hygiène et de sécurité créés en 2010 et remplace par l'abrogation d'un arrêté spécifique du ministère de l'agriculture.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance