Arrêté du 13 mars 2012

Article 14

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · En vigueur du 15 novembre 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l'enseignement agricole. Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les personnels d'un ou plusieurs établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 novembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 31 octobre 2018art. 2

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au mercredi 14 novembre 2018