Arrêté du 13 mars 2012

Article 11

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion créés en application de l'article 10 apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques de proximité institués par l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 7 juin 2022art. 13

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion créés en application de l'article 10 apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques de proximité institués par l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.