Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 12 apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville institué par l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.