Arrêté du 27 juin 2011

Article 7

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Article 7

Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public pour les établissements suivants :

- l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

- l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

  • l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
  • l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
  • l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;

- l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

- le Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;

- l'Etablissement public national d'enseignement professionnel agricole de Wallis-et-Futuna ;

- l'Etablissement public national de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public pour les établissements suivants :

- l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

- l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

  • l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
  • l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
  • l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;

- l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

- le Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;

- l'Etablissement public national d'enseignement professionnel agricole de Wallis-et-Futuna ;

- l'Etablissement public national de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 3 : Création de comités de proximité dans les établissements publics

En résumé. La liste des établissements publics concernés par la création d'un comité de proximité a été mise à jour, avec des modifications de noms et d'appellations.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 27 novembre 2014art. 1 : Ajout d'établissements dans la liste des comités de proximité

En résumé. La liste des établissements publics concernés par la création d'un comité de proximité a été mise à jour, avec l'ajout de deux nouveaux établissements et la suppression des tirets entre les noms.

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance