Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 2 juillet 2011 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022
Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public pour les établissements suivants :
- l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
- l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
- l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
- l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
- l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;
- l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
- le Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
- l'Etablissement public national d'enseignement professionnel agricole de Wallis-et-Futuna ;
- l'Etablissement public national de Mayotte.