JORF n°0066 du 17 mars 2012

Article 15

Article 15

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole créés en application de l'article 14 apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques régionaux de l'enseignement agricole institués par l'article 2 du décret du 30 août 2011 susvisé.


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Version 1

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole créés en application de l'article 14 apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques régionaux de l'enseignement agricole institués par l'article 2 du décret du 30 août 2011 susvisé.