Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, conformément au 2° de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans la fonction publique), un comité technique spécial de groupe de services compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à l'exception de celles concernant le secteur de l'enseignement agricole mentionnées à l'article 5 (Création de comités techniques pour l'agriculture en outre-mer) ci-dessous et aux articles 1er (Création d'un comité technique central pour l'enseignement agricole) et 2 (Création de comités techniques régionaux pour l'enseignement agricole) du décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.