Le présent arrêté précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de ces vigilances et leurs modalités de mise en œuvre par les agences régionales de santé, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces missions s'exercent sur les produits de santé, sur les substances ayant des effets psychoactifs mentionnées à l'article L. 5133-1 du code de la santé publique et sur la sécurité transfusionnelle. Elles figurent en annexe du présent arrêté.

Les dispositions prévues aux 3.2.6 et 3.3 du I et au 4 du II de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les établissements de santé, auxquels sont rattachés un ou plusieurs coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, fixent par convention les montants des financements alloués pour la réalisation des missions de vigilance exercées par ces derniers conformément aux orientations que la convention définit également.