Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 3
Créé le 8 février 2021 · Abrogé le 18 novembre 2022
Le présent arrêté précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique (Les cinq types de vigilances sanitaires), les missions des centres et coordonnateurs chargés de ces vigilances et leurs modalités de mise en œuvre par les agences régionales de santé, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces missions s'exercent sur les produits de santé, sur les substances ayant des effets psychoactifs mentionnées à l'article L. 5133-1 du code de la santé publique (Surveillance des abus de substances psychoactives) et sur la sécurité transfusionnelle. Elles figurent en annexe du présent arrêté.