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Arrêté du 28 janvier 2021

relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT)

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Mise à jour des annexes éducatives et calendrier de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 met à jour des annexes d'anciens arrêtés et rend ces documents disponibles en ligne à partir du 11 février. Les nouvelles règles pour les écoles s'appliqueront progressivement dès la rentrée 2021, avec des dates légèrement différentes pour Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,

Arrêtent :

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Modification des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes des arrêtés seront désormais disponibles sur les sites officiels de l'éducation et de l'enseignement supérieur à partir du 11 février 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 modifie une annexe d'un autre arrêté de 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 modifie une annexe d'un autre arrêté de 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 modifie une annexe d'un autre arrêté de 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 modifie une annexe d'un autre arrêté datant de 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 s'applique dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Calendrier d'application des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles entreront en vigueur à partir de la rentrée 2021 pour la première année et en 2022 pour la seconde année, avec un calendrier légèrement différent pour Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
I. Prat

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8