Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1995 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0033 du 7 février 2021
Arrêté du 28 janvier 2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1995 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1995 > > Art. Annexe > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1995 > > Art. Annexe > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1995 > > Art. Annexe > >
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
I. Prat
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.