JORF n°0033 du 7 février 2021

Arrêté du 14 janvier 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 14 janvier 2021 est organisé :
I. - Un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés des centres de gestion de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges.
110 postes sont mis aux concours au titre de l'année 2021 dont :

- 42 au concours externe ;
- 55 au concours interne ;
- 13 au troisième concours.

II. - La période des inscriptions est ouverte du 9 mars 2021 au 14 avril 2021 inclus.
La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers est fixée au 22 avril 2021 inclus, preuve de dépôt ou cachet de la poste ou autre prestataire faisant foi.
Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre de gestion de la Moselle (www.cdg57.fr), dans les délais impartis ou, à défaut, auprès du service concours du centre de gestion de la Moselle, soit durant les horaires d'ouverture au public, soit par courrier (le cachet de la poste ou autre prestataire, faisant foi) en adressant une demande écrite à l'adresse suivante centre de gestion de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex.
Toute inscription ne sera effective qu'à réception par le centre de gestion de la Moselle, pendant la période de dépôt, du dossier imprimé à l'issue de la préinscription complété, signé et accompagné des pièces justificatives adressés ou déposés au centre de gestion de la Moselle, service concours, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex.
Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite, de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée. Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse mal libellée ne pourra être accepté.
Les demandes de modification de type concours, ou choix de domaines ne sont possibles que jusqu'à la date limite de retour des dossiers par voie postale ou mail ([email protected]) et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et prénom, ainsi que le concours concerné.
Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par ces mêmes voies de transmission.
III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion de la Moselle est fixée au 2 septembre 2021 pour ce concours.
IV. - Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent au plus tard à la date d'établissement des listes classant par ordre alphabétique les candidats admis par le jury soit la copie du titre ou diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis.
En conséquence, le jury d'admission de ce concours est fixé au 6 janvier 2022.
Le centre de gestion de la Moselle se réserve la possibilité, au regard des mesures prises par le Gouvernement concernant le retour à la vie normale et des conditions d'organisation des épreuves qui seront imposées par la réglementation, de modifier les dates de épreuves et du jury d'admission.
V. - Le président du centre de gestion de la Moselle arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves au vu des dossiers d'inscription.
Pour être valablement admis à concourir, les candidats devront d'une part remplir toutes les conditions réglementaires requises, d'autre part déposer un dossier d'inscription complet.
VI. - Les modalités d'organisation des épreuves s'effectueront conformément aux dispositions du règlement des concours et des examens professionnels.
VII. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 14 octobre 2021 au centre de gestion de la Moselle, rue de l'Hôtel-de-Ville, 57950 Montigny-lès-Metz.
Le centre de gestion de la Moselle se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens.
VIII. - Les épreuves écrites constituent des épreuves d'admissibilité qui sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
IX. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
X. - Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir de janvier 2022 au centre de gestion de la Moselle, rue de l'Hôtel-de-Ville, 57950 Montigny-lès-Metz.
XI. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 ; chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
XII. - A l'issue des épreuves, le jury, dans la limite des places mises aux concours arrête la liste d'admission distincte pour chacun des concours.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.
XIII. - Les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
XIV. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale dans la limite précitée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle.