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Arrêté du 5 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés

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Modification des règles pour les commissions d'examen des vœux dans les classes préparatoires

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie les règles pour les commissions d'examen des vœux dans les classes préparatoires aux grandes écoles, permettant des réunions à distance et ajustant leur composition et leurs missions.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup), D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup) et D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020,

Arrêtent :

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Réunions à distance autorisées pour les commissions des classes prépas

Résumé. Les commissions d'examen des vœux et d'évaluation dans les classes préparatoires aux grandes écoles peuvent désormais se réunir à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1994Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1994
Art. 1
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Modification des commissions d'examen et d'évaluation

Résumé. La composition et les missions des commissions d'examen des vœux et d'évaluation dans les établissements scolaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1994Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1994
Art. 2
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Suppression d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté de 2021 supprime une règle ancienne de 1994.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1994Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 1994
Art. 6

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Calendrier d'application des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles entreront en vigueur à partir de la rentrée 2021 pour la première année et en 2022 pour la seconde année, avec un calendrier légèrement différent pour Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

B. Lannaud

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Arrêté du 5 janvier 2021
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