Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 3
Créé le 8 février 2021 · Abrogé le 18 novembre 2022
Les dispositions prévues aux 3.2.6 et 3.3 du I et au 4 du II de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2022.
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Arrêté du 5 février 2021
Les dispositions prévues aux 3.2.6 et 3.3 du I et au 4 du II de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2022.
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Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 3
Créé le 8 février 2021 · Abrogé le 18 novembre 2022
Les dispositions prévues aux 3.2.6 et 3.3 du I et au 4 du II de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2022.
Abrogé depuis le vendredi 18 novembre 2022
Abrogé parArrêté du 14 novembre 2022art. 3
En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au jeudi 17 novembre 2022
Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. 1 : Fixation des financements pour la vigilance transfusionnelle
En résumé. La date d'entrée en vigueur des dispositions a été reportée du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.
En vigueur du lundi 8 février 2021 au jeudi 30 décembre 2021
Source : Légifrance