Arrêté du 5 février 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues aux 3.2.6 et 3.3 du I et au 4 du II de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2022.

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Abrogé18 novembre 2022

Créé le 8 février 2021 · Abrogé le 18 novembre 2022

Les dispositions prévues aux 3.2.6 et 3.3 du I et au 4 du II de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au jeudi 17 novembre 2022

Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. 1 : Fixation des financements pour la vigilance transfusionnelle

En résumé. La date d'entrée en vigueur des dispositions a été reportée du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.

En vigueur du lundi 8 février 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance