JORF n°0033 du 7 février 2021

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Mardi 9 février 2021 à 14 h 30 :
Le Commerce (saisine gouvernementale).
Présentation du projet d'avis par Mme Éveline DUHAMEL, rapporteure, et M. Patrick MOLINOZ, rapporteur, au nom de la section de l'Aménagement durable des territoires, présidée par Mme Éveline DUHAMEL ;
Discussion générale ;
Examen des amendements et vote.
Mercredi 10 février 2021 à 14 h 30 :
Economie et gouvernance de la donnée.
Présentation du projet d'avis par Mme Soraya DUBOC, rapporteure, et M. Daniel-Julien NOËL, rapporteur, au nom de la section des Activités économiques, présidée par Mme Delphine LALU ;
Discussion générale ;
Examen des amendements et vote.