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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification approuvée pour le GIP Informatique des CDG
Résumé. Un arrêté ministériel du 13 janvier 2021 approuve une modification dans la convention d'un groupement d'intérêt public appelé 'GIP Informatique des CDG'.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 13 janvier 2021, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Informatique des CDG » est approuvée.
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