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Arrêté du 5 janvier 2021

relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe Physique et technologie (PT)

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Disponibilité des annexes d'arrêtés sur les sites officiels

Résumé. Les annexes des arrêtés seront disponibles en ligne à partir du 11 février 2021, avec des règles spécifiques pour les écoles et une application dans certaines régions.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié, définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de Physique et technologie (PT) et Physique et technologie* (PT*) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020,

Arrêtent :

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Modification des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes des arrêtés seront désormais disponibles sur les sites officiels de l'éducation et de l'enseignement supérieur à partir du 11 février 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe
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Modification des annexes des arrêtés de l'éducation nationale

Résumé. Les annexes des arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 sont désormais accessibles sur les sites officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à partir du 11 février 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe
- Arrêté du 20 juin 1996
Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 s'applique dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Calendrier d'application des nouvelles règles scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouvelles règles pour les écoles, avec un calendrier différent selon les classes et les régions.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Arrêté du 5 janvier 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5