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Décision du 28 janvier 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu la décision du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,

Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe pour ajouter des emplois

Résumé. Un texte modifie à partir du 1er janvier 2021 une annexe pour ajouter deux nouveaux postes dans l'administration.

L'annexe de la décision du 21 août 2020 susvisée est modifiée, à compter du 1er janvier 2021, selon les dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un poste de directeur des affaires européennes et internationales

Résumé. Un nouveau poste de directeur des affaires européennes et internationales est créé dans la liste des emplois du secrétariat général.

Dans la liste des emplois gérés par le secrétariat général, il est inséré, après la 14e ligne, la ligne suivante :
«

Directeur des affaires européennes et internationales 1 140

».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau poste dans la police nationale

Résumé. Un nouveau poste de directeur des services actifs est ajouté dans la police nationale.

Dans la liste des emplois gérés par la direction générale de la police nationale, il est inséré, au début de la liste, la ligne suivante :
«

Directeur des services actifs, directeur général adjoint de la police nationale 1 140

».

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

Décision du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4