Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2020Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 8 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini