Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;
M. Loïc Duflot, directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs » ;
Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Guillaume Mellier, directeur « Fibre, infrastructures et territoires » ;
Mme Anne Laurent, directrice « Mobile et innovation » ;
Mme Anne Yvrande-Billon, directrice « Economie, marchés et numérique ».

Délégation est donnée à Mme Agate Rossetti, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.

Délégation est donnée à Mme Céline Bredèche, adjointe à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Hagnéré, chef de l'unité « Finances » et à M. Raphaël Desmaris, chef de l'unité « Gestion de l'information », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Délégation est donnée à M. Olivier Delclos, adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs ».
Délégation est donnée à M. David Epelbaum, chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques.

Délégation est donnée à M. Maxime Forest, adjoint à la directrice « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à Mme Anne-Lise Thouroude, chef de l'unité « Fréquences et technologies », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Patrick Lagrange, chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».

Délégation est donnée à M. Jeremy Bonan, adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires ».

Délégation est donnée à M. Hubert Virlet, adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique ».

La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.