Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCBDE/2019365-0001 du 31 décembre 2019 portant liquidation et dissolution du syndicat intercommunal de télévision du Conflent ;

Considérant ce qui suit :

Selon la décision n° 2011-1380 modifiée du 29 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est autorisé, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols ;

Il ressort de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCBDE/2019365-0001 du 31 décembre 2019 que le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est dissous et qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Jujols dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 29 novembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre