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Arrêté du 29 janvier 2021

relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

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Dérogation aux règles de promotion pour certains produits alimentaires saisonniers

Résumé. Certains produits de saison comme le foie gras et les chocolats peuvent être vendus en promotion jusqu'en 2028.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2021 · Dernière version le 21 août 2021

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Liste des denrées alimentaires saisonnières exemptées de certaines règles de promotion

Résumé. L'arrêté liste les produits alimentaires saisonniers qui bénéficient d'une dérogation aux règles de promotion des prix.

Les denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnées au III de l'article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique sont les suivantes :
1° Produits qui du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
2° Produits issus des palmipèdes à foie gras ;
3° Champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
4° Escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;

5° Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.

En vigueur depuis le 8 février 2021 · Dernière version le 9 mars 2026

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Exemption temporaire pour certains produits alimentaires

Résumé. Certains produits alimentaires, comme les chocolats de saison et le foie gras, sont exemptés de certaines règles sur les promotions jusqu'en 2028.

Les catégories de produits visées à l'article 1er (Liste des denrées alimentaires saisonnières exemptées de certaines règles de promotion) bénéficient d'une dérogation à l'application des dispositions du C du II de l'article 125 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) jusqu'au 1er mars 2028.

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Arrêté du 29 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3