Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction des inspections dans les mines
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code du travailArt. R8111-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Limitation de l’étendue des inspections et renforcement de la procédure d’autorisation pour inspecteurs multi-régionaux
- Code du travailArt. R8111-8
1 version
1 modifié
1 abrogé