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Décret n°2021-124 du 5 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 8112-1 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 7 juillet 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès de la ministre de la transition écologique en date du 19 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et suppression d'articles dans le Code du travail

Résumé. Un décret modifie et supprime des articles du Code du travail pour simplifier les règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R8111-10 → Version 3
- Code du travail
Art. R8111-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R8111-8 → Version 4
- Code du travail
Art. R8111-8

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 2

Créé le 1 juillet 2021

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.

1 version

Article 3

Créé le 1 juillet 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Décret n°2021-124 du 5 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3