Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas)Art. D.612-19Conditions d'accès aux classes prépasLes classes prépas sont ouvertes aux bacheliers ou équivalents, avec des règles d'admission différentes selon le type de lycée. à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires)Art. D.612-29Inscription des étudiants en classes préparatoiresLes étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles doivent s'inscrire dans un établissement public avant le 15 janvier. ;
Vu le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieurCe décret modifie le code de l'éducation pour adapter les règles d'inscription et d'admission dans l'enseignement supérieur, notamment avec la plateforme Parcoursup. relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés, et notamment ses articles 2, 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la ministre des armées en date du 15 décembre 2020,
Arrêtent :