Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
Vu le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés, et notamment ses articles 2, 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la ministre des armées en date du 15 décembre 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 1995 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 1995 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 1995 > > Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 1995 > > Art. 3, Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 1995 > > Art. 7 > >
1 version
4 modifiés
2 abrogés
Les tableaux relatifs à l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique et option économique, figurant aux annexes I et II de l'arrêté du 23 mars 1995 susmentionné, sont remplacés par le tableau relatif à l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Le tableau relatif à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique (1re et 2e années), figurant à l'annexe VIII du même arrêté, est remplacé par le tableau relatif à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) et technologiques (ECT) figurant à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 1995 > > Art. 14, Art. 15 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.
1 version
Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas