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Décision du 28 janvier 2021

La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 406-14 et suivants ;

Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;

Vu la décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;

Vu la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une directrice générale

Résumé. Une directrice générale est autorisée à signer des décisions au nom de la présidente.

Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les décisions sur la numérotation et les fréquences

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des décisions sur les numéros de téléphone et les fréquences radio.

Délégation est donnée à Mme Anne Laurent, directrice « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée à M. Maxime Forest, adjoint à la directrice « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Stevanin, chef de l'unité « Gestion des fréquences », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des décisions administratives

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des décisions pour le compte de la présidente, sauf pour les numéros de téléphone.

Délégation est donnée à M. Loïc Duflot, directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée à M. Olivier Delclos, adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée à M. David Epelbaum, chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour les décisions liées aux télécommunications est annulé.

La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel et sur le site de l'Autorité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

Fait à Paris, le 28 janvier 2021.

L. de la Raudière

Décision du 28 janvier 2021
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