Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-11, L. 719-8 et D. 719-41 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié, portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », notamment l'article 4 des statuts annexés fixant la composition du conseil d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d‘administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tirage au sort pour les élus du conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la règle du tirage au sort pour les élus du conseil d'administration de l'université Lyon-II, en permettant de le faire parmi ceux en exercice à la date du tirage plutôt qu'à celle de la publication.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2