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Arrêté du 28 janvier 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-11, L. 719-8 et D. 719-41 et suivants ;

Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié, portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », notamment l'article 4 des statuts annexés fixant la composition du conseil d'administration ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d‘administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 modifie un article d'un autre arrêté du 13 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2021
Art. 2

Créé le 8 février 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2