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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2021Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-11, L. 719-8 et D. 719-41 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié, portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », notamment l'article 4 des statuts annexés fixant la composition du conseil d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d‘administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2021Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 8 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez