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Arrêté du 5 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

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Réorganisation des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé. Les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont renommées et réorganisées, avec des règles applicables à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, et une mise en œuvre progressive à partir de 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020 ;

Vu l'avis de la ministre des armées en date du 15 décembre 2020,

Arrêtent :

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Modification des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé. Les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont renommées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Calendrier d'application des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles commenceront en 2021 pour la première année et en 2022 pour la seconde année, avec un calendrier spécial pour Wallis et Futuna ainsi que la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

En vigueur depuis le 8 février 2021

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Exécution de l'arrêté du 5 janvier 2021

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2021 est mis en œuvre par trois directeurs généraux, chacun dans leur domaine respectif.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

(1) ATS : Adaptation de techniciens supérieurs.

En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Arrêté du 5 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4