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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances pour l'aviation civile à Mayotte
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2021 supprime une régie d'avances pour la sécurité de l'aviation civile à Mayotte, à partir du 1er février.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 27 janvier 2021, il est supprimé une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte, à compter du 1er février 2021.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe), est abrogé à compter du 1er février 2021.
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